Les règles de bon voisinage

Garant de la tranquillité publique, le maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage et l’ouverture des établissements recevant du public. Pour éviter des différends inutiles, voici quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

Bien vivre avec les animaux

Les propriétaires de chiens doivent prendre les mesures qui s’imposent en cas d’aboiements intempestifs audibles d’une propriété voisine. Les déjections des chiens doivent être ramassées sur la voie publique par les propriétaires. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€.

Feux de végétaux

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Nuisances sonores

Tous les appareils entraînant des nuisances sonores (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) doivent être utilisés uniquement :

  • de 8h30 à 19h30 les jours ouvrables
  • de 9h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h, le dimanche et les jours fériés

Entre 22h et 7h, les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2

L’entretien des parcelles

Chacun se doit d’entretenir son terrain pour ne pas créer de troubles au voisinage et occasionner des préjudices. Nous vous rappelons aussi la nécessité d’élagage de vos branches bordant les lignes téléphoniques et électriques.

Pour préserver les relations de bon voisinage, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec votre voisin pour l’inviter à agir. 

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