Procuration : mode d’emploi

Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur inscrit dans la même commune que lui afin d’accomplir son devoir civique lorsqu’il est dans l’impossibilité de se déplacer.

Vous pouvez voter par procuration si :

  • Des obligations professionnelles ou familiales vous tiennent éloigné de votre lieu de vote
  • Votre état de santé vous empêche de vous déplacer le jour du scrutin
  • Vous avez quitté votre lieu de domicile pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, chômeur, étudiant ou retraité

Dans tous les cas, il faudra justifier, auprès de l’autorité compétente, de votre incapacité à vous déplacer.

Si vous êtes dans l’impossibilité de voter, vous pouvez faire établir dès maintenant une procuration. Vous serez alors appelé « mandant » et l’électeur qui votera pour vous sera nommé « mandataire ».

L’électeur qui votera à votre place ne doit pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Comment et où faire établir la procuration ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter. Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Cependant le mandataire doit toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.

Le mandant peut télécharger le formulaire Cerfa n°14952*02 pour le remplir avant de se rendre au service approprié.

Durée de validité

La procuration est valide pour les deux tours d’une seule élection ou plusieurs élections si elles se déroulent le même jour. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée déterminée. Dans ce cas, le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut être portée à un an s’il est établi que vous êtes de façon durable dans l’impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

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