Carte Nationale d’Identité & Passeport

Comment obtenir sa carte d’identité ou son passeport ?

1 – Faire une pré demande

Pour préparer le dossier qui sera transmis aux services de la préfecture, il est conseillé de faire une pré demande en ligne sur le site de l’ANTS. Cette pré demande vous permettra de gagner du temps le jour du rendez-vous en mairie.

2 – Prendre rendez-vous en ligne

Les rendez-vous se prennent uniquement via l’outil de réservation ci-dessous. Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone.

Des nouveaux créneaux sont mis en ligne le 1er jour ouvré de chaque mois à 9h00 pour l’ensemble du mois suivant (exemple : mardi 2 mai à 9h00 pour un RDV sur le mois de juin).

En raison de la très forte demande, les créneaux proposés sont réservés très rapidement. Si aucun créneaux n’apparaît, cela signifie que le mois qui a été ouvert est déjà complet. Merci de patienter jusqu’à la prochaine mise en ligne.

3 – Le jour de votre rendez-vous en mairie

Une fois votre rendez-vous réservé, votre demande de carte d’identité ou de passeport se fera en mairie. Le demandeur doit se présenter lui-même pour ce rendez-vous. Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité.

4 – Remise de votre titre sécurisé

Lors de la réception de votre titre en mairie, vous recevez un sms sur le numéro de téléphone renseigné lors de votre rendez-vous. La remise des titres sécurisés est faite au demandeur sans rendez-vous le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 16h15 à 17h00 ainsi que le jeudi de 18h15 à 19h. Pour les mineurs, la carte nationale d’identité peut être retirée par un représentant légal.

Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services. A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. 

En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni. Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit.

Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les nouvelles cartes d’identité au format carte bancaire, sont valables 10 ans.

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées lors de votre rendez-vous en mairie :

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois en couleur.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur.
  • Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité. Les mêmes pièces que pour une première demande vous seront demandées si celle-ci n’est plus valable depuis plus de 5 ans.

Pièces à fournir en cas de perte ou de vol :

  • Un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Un timbre fiscal à 25 €.
  • Une déclaration de perte de vol.

Passeport

Le passeport biométrique permet de justifier votre identité et de voyager à l’étranger. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française. Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées lors de votre rendez-vous en mairie :

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois en couleur.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur.
  • Un timbre fiscal à 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
  • Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Pour un renouvellement : l’ancien passeport. Les mêmes pièces que pour une première demande vous seront demandées si celui-ci n’est plus valable depuis plus de 5 ans.

A Scaer, certifiez votre identité numérique !

Désormais la ville de Scaer, vous permet de réaliser la démarche de certification de l’identité numérique.

L’identité numérique, qu’est-ce que c’est ?

L’identité numérique est un ensemble de données qui vous identifie dans le monde numérique. C’est comme votre carte d’identité mais en ligne.
Votre identité numérique vous permet d’accéder aux services à distance tout en garantissant un niveau de sécurité.

FranceConnect, c’est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 1400 services en ligne (exple : paiement en ligne des impôts, déclaration de naissance etc ….)

FranceConnect+ est une solution supplémentaire proposée par l’État pour renforcer la sécurité de vos démarches en ligne. Elle vous permet d’utiliser votre identité numérique pour prouver qui vous êtes de manière simple et sécurisée.

Les démarches uniquement disponibles via France connect + sont, à ce jour :

  • Demande de formation sur Mon Compte Formation.
    • Démarche de modification ou cessation d’entreprise sur Guichet Unique Entreprise.
    • Aide de l’État pour la rénovation énergétique sur MaPrimeRénov’.

D’autres services devraient être déployés, notamment la généralisation du dispositif des procurations 100 % en ligne, pour l’ensemble des scrutins nationaux (en 2024, cela n’était possible que pour les élections européennes).

Ce que n’est pas l’identité numérique ?

L’identité numérique ne doit pas remplacer l’accueil physique au sein des services publics. Elle reste une alternative. 

Afin d’avoir un accès égal aux services publics, quelles que soient les capacités, connaissances et ressources de chacun en matière numérique, le déploiement de dispositifs d’identification ou d’authentification numérique ne doit pas mener à la disparition des alternatives physiques lorsque celles-ci existent, afin que l’accessibilité des personnes aux services concernés ne soient pas conditionnée uniquement par l’usage de ces dispositifs numériques.

Le Conseil d’État, dans une décision en date du 27 novembre 2019, considère que le code des relations entre le public et l’administration crée, par principe, un droit et non une obligation pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique.

La CNIL recommande d’appliquer le principe du maintien d’alternative physique de façon générale, celui-ci étant obligatoire pour l’accès à des services publics.

La présentation de la pièce d’identité physique reste obligatoire dans certain cas, comme par exemple lors des élections. L’identité numérique, à ce jour, n’est pas autorisée comme justificatif d’identité pour voter. 

Conseils contre les fraudes et l’usurpation d’identité

Ne communiquez jamais d’informations personnelles sensibles telles que votre identité, l’identifiant d’un compte en ligne, un mot de passe ou votre numéro de sécurité sociale, que ce soit par téléphone, par SMS, ou par courriel à des personnes ou organismes que vous n’avez pas authentifiés avec certitude.

Faites attention à qui vous parlez sur Internet ou par téléphone. Les fraudeurs utilisent les outils numériques (e-mails, réseaux sociaux…) ainsi que les SMS ou appels téléphoniques pour se faire passer pour des organismes officiels afin de vous soutirer des informations personnelles ou identifiants, mots de passe…

Soyez vigilant sur l’utilisation qui est faite de votre identité en ligne. Appuyez-vous sur les e-mails de notification que vous recevez quand vous vous connectez par FranceConnect ainsi que sur votre historique de connexion disponible depuis votre tableau de bord FranceConnect.

Comment obtenir votre identité numérique ?

1) Vérifiez les conditions d’accès au service

  • Vous êtes majeur.
  • Vous possédez un téléphone portable doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum.
  • Vous avez une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIE délivrée depuis mars 2021, permettant l’utilisation du sans contact).

2) Installez votre identité numérique sur votre téléphone portable

La démarche se fait sur votre téléphone portable avec votre CNIE.

  • Téléchargez l’application France Identité 
  • Laissez-vous guider pour enregistrer les données de votre CNIE
  • Faites le choix de faire certifier votre identité et générez le QR code

La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment.

A SCAER, vous pouvez obtenir votre certification sans rendez-vous sur les créneaux horaires ci-dessous, muni de votre pièce d’identité et du QR Code :

  • Lundi – mardi – mercredi – vendredi

De 16 h 15 à 17 h 00

  • Jeudi

De 18 h 15 – 19 h 00

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