Le Service urbanisme de la ville de Scaër vous accompagne dans vos démarches en fonction du projet que vous souhaitez mener sur le territoire Scaërois.
Dépôt de dossiers
Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent être adressés par courrier ou déposés contre récépissé aux services techniques pendant les heures d’ouverture.
Demandes de certificat et d’autorisation d’urbanisme en ligne
Les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Informations et formulaires
Déclarations
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, véranda).
Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination (habitation en commerce)
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
Permis
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Certificats et autorisations
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.