Vos démarches d’urbanisme

Le Service urbanisme de la ville de Scaër vous accompagne dans vos démarches en fonction du projet que vous souhaitez mener sur le territoire Scaërois.

Dépôt de dossiers

Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent être adressés par courrier ou déposés contre récépissé aux services techniques pendant les heures d’ouverture.

Demandes de certificat et d’autorisation d’urbanisme en ligne

Les demandes de certificat d’urbanisme et les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être faites sous forme numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Informations et formulaires

Déclarations

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, véranda).

Informations et formulaire de déclaration

Travaux modifiant l’aspect extérieur (extension, clôture, piscine…) et créant une surface inférieure à 20 m², Changement de destination (habitation en commerce)

Informations et formulaire de déclaration

Permis

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).

Informations et formulaire

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

Informations et formulaire

Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Informations et formulaire

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Informations et formulaire

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Informations et formulaire

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Formulaire

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Formulaire

Certificats et autorisations

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable

Informations et formulaire

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

Informations et formulaire

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Formulaire

Demande de subvention pour “façades” et “devantures commerciales”

Bénéficiez d’une aide pour embellir la façade de votre habitation ou de votre commerce !

Dans un objectif de revalorisation de son centre-bourg, Scaër a engagé depuis le mois de juin 2023 son opération « Façades » et « Devantures commerciales ».

Ce dispositif consiste à encourager les propriétaires (ou locataires ayant l’accord de leur propriétaire) d’engager des travaux de rénovation de leur façade ou devanture commerciale grâce à une aide financière à hauteur de 30% des travaux à réaliser, plafonnée à 6500 € HT.

Afin d’accompagner les demandeurs dans leur démarche, la Ville a réalisé un guide de recommandations. Ce document a pour intérêt de les aiguiller dans les différents choix à faire (matériaux, couleurs…) pour à terme, établir une cohérence visuelle entre les bâtiments du bourg. En effet, une devanture bien conçue, en cohérence avec son environnement, met en lumière l’activité exercée (pour les commerçants) et participe à l’attractivité du centre-ville. En incluant les façades des habitations dans son dispositif, la Ville souhaite aussi valoriser son patrimoine architectural.

Cette aide concerne les habitants et commerçants installés dans le périmètre dit d’Opération de Revitalisation du Territoire (voir plan dans le règlement).

Chaque opération doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention auprès du service urbanisme.

Cette subvention est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), le Pass commerce de Quimperlé Communauté et tout autre opération de financement dans la limite des dépenses engagées.

Le dispositif « Devantures commerciales » et « Façades » est établi pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 01 juin 2026.

Règlement

Formulaire de demande de subvention

Guide de recommandations

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