Réserver le véhicule communal

Un véhicule communal est mis à disposition des associations ayant leur siège ou une section sur la commune un véhicule capable de transporter 9 personnes lorsque ce véhicule n’est pas utilisé par les services municipaux.

  • Le chauffeur a obtenu son permis de conduire depuis plus de trois ans.
  • Les déplacements s’effectuent dans un rayon maximum de 300 kilomètres autour de la ville de Scaër. Tout déplacement d’une distance supérieure devra faire l’objet d’une demande exceptionnelle.
  • Le chauffeur s’engage civilement et pénalement contre toutes infractions au code de la route et à la santé physique et morale des passagers.
  • En matière de transport de personnes, le chauffeur doit faire respecter les obligations du code de la route à ses passagers (port de la ceinture de sécurité et réhausseurs pour les enfants de – 10 ans).
  • Le chauffeur doit être informé que le véhicule a une hauteur de 2,20 m et une longueur de 4,90 m.
  • Le véhicule pourra être emprunté pour une durée maximale de trois jours.
  • L’emprunteur devra fournir impérativement une copie de l’attestation de RC associative.
  • Pas de réservation pour un transport inférieur à 4 personnes.

Vous pouvez réserver le véhicule communal en prenant contact avec le service Associations de la mairie de Scaër.

Téléchargez le formulaire de réservation de véhicule communal.

Le service concerné vous recontactera afin de fixer les modalités.

  • Formulaire de réservation complété
  • Chèque de caution de 1500€
  • Copie du permis de conduire

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×