Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scaer.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
IDENTIFICATION ÉDITEUR
Le présent site internet est édité par la ville de Scaër, situé Mairie de Scaër, 2 place de la Libération, 29390 Scaër.
Numéro SIREN : 212902746
N° TVA intracommunautaire : FR13212902746
Adresse électronique : mairie@scaer.bzh
Téléphone : +33 2 98 59 42 10
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Directeur de publication : Jean-Yves Le Goff, Maire de Scaër
Responsable éditorial : Service Communication – communication@scaer.bzh
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société Inovagora, 22 rue d’Amiens 60200 Compiègne – France.
Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service Inovagora au +33 3 44 86 41 30.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La ville de Scaër ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www.scaer.bzh ».
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site tiers ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Scaër.
La ville de Scaër n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
La ville de Scaër ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
La ville de Scaër s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.
La politique de protection des données à caractère personnel apporte des informations supplémentaires.
DROIT APPLICABLE
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ont été rédigées avec l’aide du Cabinet de conseil en protection des données ACTECIL
Mise à jour le 20/10/2025