Vous souhaitez demander l’attribution d’un emplacement sur le marché hebdomadaire pour votre activité ? Complétez le formulaire ci-dessous afin d’enregistrer votre demande
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- Carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou attestation provisoire (carte commerçant ambulant sauf commerçants exerçant leur activité uniquement sur la commune où se trouve leur domicile ou établissement principal)
- Extrait Kbis du registre des commerçants et des sociétés (RCS) ou justificatif d’inscription au registre des métiers (même pour les commerçants sédentaires au sein de la commune)
- Carte de la MSA pour les producteurs
- Attestation d’assurance
- Un justificatif d’identité
L’administration pourra solliciter d’autres documents et/ou certifications selon votre situation. Tout dossier incomplet ne pourra faire l’objet d’un examen par la commission chargée de l’attribution des places de marché.
Demande d’attribution d’un emplacement sur le marché
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