ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX
Par arrêté municipal N°2025/218 du 18 Décembre 2025, Le Maire de la commune de Scaër a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, d’une durée de 17 jours, qui se déroulera du Samedi 17 Janvier à 9H00 au Lundi 02 Février 2026 à 17H00 inclus, portant sur l’aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits : « Trévalot » et « Le Cosquer ».
L’enquête se déroulera à la Mairie de Scaër : les dossiers y seront consultables aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie au public.
M. Jean Jacques LE GOFF est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public à la Mairie les
- Samedi 17 Janvier 2026 de 9H00 à 12H00
- Lundi 02 Février 2026 de 14H00 à 17H00
Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur un registre ouvert à la mairie à cet effet, soit être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur – Mairie de Scaër 2, place de la libération 29390 Scaër.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
Le conseil municipal délibérera sur ces différents projets d’aliénation à l’issue de l’enquête publique.
Publié le vendredi 26 décembre 2025