La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra Mercredi 27 novembre à 19h à l’Espace Youenn Gwernig.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 09 2024
- Compte rendu de Monsieur Le Maire au Conseil Municipal sur les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par délibération du 25 05 2020
RESSOURCES
- Ressources humaines : Régime indemnitaire de la filière police
- Retrait de la délibération D2024/085 « Logement vacant – Fin des exonérations de TFPB ET THRS »
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 « taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralité Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 « taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, Les locaux classés meublés de tourisme, Les chambres d’hôtes
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 « taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération en faveur des logements, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 « taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris »
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/083 « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes »
- Délibération complémentaire à la délibération initiale D2024/086 : « taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 01 Janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
- Avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre – projet du complexe pluridisciplinaire
- Décision modificative N°1
- Approbation de la convention de dissolution du SIVOM de la région de Scaër
ATTRACTIVITÉ ET PROMOTION DU TERRITOIRE
- Horaires d’hiver Micro-Folie
SOLIDARITÉS ET SANTÉ
- Convention entre la commune de Scaër et un médecin généraliste avec transmission à l’ARS : Aides à l’installation d’un médecin généraliste et convention
- Mise à disposition gratuite de locaux à la maison médicale pour une durée de 6 mois
PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE
- Convention de partenariat entre la ville de Scaër, la FRMJC Bretagne – Pays de Loire et la MJC la Marelle, concernant les modalités de financement du poste de direction
VILLE ACTIVE, SPORTIVE ET VIE ASSOCIATIVE
- Attribution de subvention de fonctionnement à une association – exercice 2024
- Attribution de subvention exceptionnelle – exercice 2024 –
- Attributions de subventions exceptionnelles – exercice 2024 –
- Reconduction de la convention de partenariat dans le cadre de la Maison Sport santé
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
- Présentation du rapport d’activité 2023 du SDEF
MOTION
- Motion de soutien à l’Université de Bretagne Sud (UBO)
QUESTIONS DIVERSES
Publié le 21 novembre 2024