Service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants, le restaurant municipal permet en particulier aux élèves issus de familles les moins aisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré et favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
Jusqu’à présent concernant la tarification, les dégrèvements étaient accordés suivant délibération du CCAS tous les trimestres, avec la retenue de 3 tranches de quotient familial après le dépôt d’un dossier composé de documents financiers. Le renouvellement de dégrèvement n’était pas automatique et chaque trimestre, les familles devaient déposer un nouveau dossier avec l’actualisation des documents financiers.
À la rentrée 2022/2023, une nouvelle tarification sociale sera mise en place au restaurant scolaire en s’appuyant sur le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocation Familiale, souvent déjà utilisé par les familles et les communes (par exemple pour la tarification des accueils de loisirs). La tarification sociale permettra une équité entre les familles, notamment avec le conventionnement avec la CAF pour obtenir, de manière automatique, le quotient familial de chaque famille.
Ainsi, dès Septembre prochain, la nouvelle tarification sociale sera la suivante :
| Référence | Quotient familial | Tarif appliqué |
|---|---|---|
| 1 | 0 à 1680 euros | 1€ |
| 2 | 1680 à 1900 | 2,50€ |
| 3 | Au-delà de 1900 euros | 3€ |
La mise en place d’un portail Famille à la rentrée scolaire 2022/2023 entraînera l’émission d’une facture mensuelle à destination des familles utilisant les services de la cantine et/ou de la garderie.
L’achat de tickets ne sera, en conséquence, plus en vigueur. Ainsi, afin de ne pas pénaliser les familles toujours détentrices de tickets de cantine et/ou de garderie à la fin de l’année scolaire en cours, il est proposé d’accepter le remboursement sur restitution des tickets et transmission d’un RIB.