Afin de procéder à l’examen des listes électorales, une commission de contrôle se réunira 𝗠𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟭𝟲 𝗱é𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 à 𝟭𝟲𝗵 𝗲𝗻 𝗦𝗮𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲.
Cette réunion est publique. La prise de parole et l’accès aux documents de travail sont restreints aux seuls membres de la commission. La commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt et unième jour avant chaque scrutin.
Publié le 11 décembre 2025