Avis d’enquête publique

Par arrêté du 27 Octobre 2023, le Maire de la ville de Scaër a ordonné l’ouverture d’une enquête publique « pour déclassement d’un délaissé de voirie en vue de son aliénation – Aliénation de tronçons de chemins ruraux et la désignation d’un commissaire enquêteur» concernant les chemins ruraux suivants : à Kérandréau, à Miné Brénélio, à Crénorien, à Leign Gourlay, à Cleumeurien, à Penker ainsi qu’un délaissé de voirie.

Dates de l’enquête et consultation des dossiers : du 5 au 20 décembre 2023

Durée : 16 jours

Commissaire enquêteur : Jean-Jacques LE GOFF

Permanences en mairie :
05.12.23 de 9h à 12h
20.12.23 de 14h à 17h

Publié le 21 novembre 2023

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×